Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la société

Brief est un service édité par la société Brief, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 106 480 973, dont le siège social est situé au 19 Avenue Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : astrid@briefapp.io

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du service accessible à l'adresse briefapp.io. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description du service

Brief est une application SaaS qui aide les professionnels à structurer et rédiger des feedbacks professionnels. Le service génère plusieurs versions de feedback selon différents registres (Professionnelle, Directe, Douce) via une technologie d'intelligence artificielle.

4. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte via Google OAuth. Le plan gratuit permet de générer jusqu'à 3 feedbacks à vie. Des plans payants sont disponibles avec des quotas mensuels supérieurs, gérés via Paddle (Merchant of Record).

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour générer des contenus diffamatoires ou injurieux, contourner les limites de quota, revendre l'accès à des tiers, ou tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation.

6. Contenu généré et responsabilité

Les feedbacks sont générés par IA sur la base des informations fournies. Brief ne garantit pas leur pertinence dans chaque situation. L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation. Les feedbacks sauvegardés sont strictement personnels et jamais partagés avec des tiers.

7. Propriété intellectuelle

Brief et ses composantes sont la propriété exclusive de la société Brief. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable. Les contenus générés à partir des données de l'utilisateur lui appartiennent.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Paddle (Merchant of Record). Les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être annulés à tout moment depuis l'espace compte.

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis la page "Mon Compte". Brief peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Nanterre.

11. Contact

astrid@briefapp.io